[L'ESSOR #557 - septembre 2021] Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser les règles de durée de travail auxquelles les militaires sont assujettis... sauf nécessités de service. Ils se rapprochent donc de la règle commune.
L’Europe précise les limites à la disponibilité des gendarmes
Les militaires doivent appliquer le droit européen, sauf nécessités de service, définies à grands traits par les juges !
L’Europe précise les limites à la disponibilité des gendarmes
Les militaires doivent appliquer le droit européen, sauf nécessités de service, définies à grands traits par les juges !
L’Europe reconnaît des limites au temps de travail des militaires
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui veille à ce que les pays de l’UE respectent et interprètent correctement la législation européenne, a décidé que le temps de travail des militaires pouvait être limité selon leurs missions.
L’Europe reconnaît des limites au temps de travail des militaires
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui veille à ce que les pays de l’UE respectent et interprètent correctement la législation européenne, a décidé que le temps de travail des militaires pouvait être limité selon leurs missions.
Réactions virulentes
Au lendemain de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le temps de travail, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer ses dispositions. Avec des arguments parfois fallacieux. Tour d’horizon.
Réactions virulentes
Au lendemain de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le temps de travail, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer ses dispositions. Avec des arguments parfois fallacieux. Tour d’horizon.
« Un arrêt nuancé, tout en dentelles »
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est bien plus nuancé que ce qu’en disent ses détracteurs, estime la professeure de droit Hélène Gaudin, qui s’inquiète des attaques politiques contre cette juridiction.
« Un arrêt nuancé, tout en dentelles »
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est bien plus nuancé que ce qu’en disent ses détracteurs, estime la professeure de droit Hélène Gaudin, qui s’inquiète des attaques politiques contre cette juridiction.
Les gendarmes reviennent de loin
Le temps de travail des gendarmes garantissait une disponibilité hors normes, sur laquelle reposait le maillage territorial des brigades. Par petites touches et progressivement, les horaires des personnels de l’Arme ont été normalisés.
Les gendarmes reviennent de loin
Le temps de travail des gendarmes garantissait une disponibilité hors normes, sur laquelle reposait le maillage territorial des brigades. Par petites touches et progressivement, les horaires des personnels de l’Arme ont été normalisés.